Conditions générales de Vente
Article 1 - Définitions et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dress Pole, exploitant du site de vente en ligne de vêtements de seconde main www.dresspole.com (ci-après "le vendeur"), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après "le client"). Les produits vendus sont des vêtements de seconde main, soigneusement sélectionnés et décrits avec précision sur le site Dress Pole.
Article 2 - Prix
Tous les prix affichés sur le site Dress Pole sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés lors de la finalisation de la commande. Dress Pole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le prix indiqué au moment de la commande.
Article 3 - Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées sous un délai de 48 heures suivant la confirmation du paiement. Aucune expédition n'est effectuée les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés. Dress Pole livre en France métropolitaine via des transporteurs partenaires (Colissimo). Les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent du mode de livraison choisi. Le délai de livraison dépend de l'option de livraison choisie avant le paiement de votre achat sur le site Dress Pole. En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté, Dress Pole ne pourra être tenu responsable.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, CartesBancaires, Discover, ChinaUnionPay, Diners, Maestro, JCB), PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral. En cas de retard de paiement, Dress Pole se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit suivre la procédure de retour depuis le site Dress Pole. Il peut également notifier sa décision par email à Dress Pole à l'adresse : contact@dresspole.com. L'article doit être retourné dans son état d'origine, sans détérioration ni lavage, au frais du client. Un article retourné dans un état non conforme à son état d'origine ne sera pas remboursé ni renvoyé au client.
5.1 - Délai de traitement de la rétractation
Le client recevra une confirmation par e-mail dès réception et vérification des produits. La restitution du montant de la commande (diminué des frais d'envoi) sera effectuée par Dress Pole conformément aux dispositions de l'article 6.4.
5.2 - Perte du droit de rétractation
Le droit de rétractation s'annule dès lors que le délai de 14 jours pour se rétracter n'est pas respecté par le client. Dans ce cas, le retour de la commande est considéré comme un échange selon les dispositions de l'article 6.5.
Article 6 - Retour et remboursement
Si un article n'est pas conforme à l'attente du client, il peut être retourné. Si l'article retourné respecte les conditions de retour, Dress Pole procédera au remboursement sous 7 jours suivant la réception du colis. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Dress Pole (produit non conforme à la description).
6.1 - Instructions de retour
Pour retourner un article, le client doit suivre les instructions de retour depuis son espace client ou en remplissant le formulaire de retour.
6.2 - Durée du retour
L'article doit être retourné à l'adresse indiquée par Dress Pole, au plus tard, dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Les retours d'article au-delà du délai de 14 jours ne seront pas autorisés, sauf mention expresse contraire.
6.3 - Conditions de retour
L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé et sans odeur quelconque ou trace de port. Les étiquettes doivent être encore attachées. L'emballage doit être intact et en parfait état. Les articles qui se trouvent dans un emballage déchiré/endommagé ne seront pas acceptés. Les retours des chaussures ne peuvent pas être acceptés si elles ont été portées à l'extérieur. Veillez, lors de l'essayage, à ne pas porter un parfum trop fort, et à éviter les traces de maquillage ou les dommages causés par des bijoux. Dress Pole se réserve le droit de refuser des articles sur la base des éléments mentionnés ou en raison d'un usage présumé, ou de réclamer une indemnisation pour réparation ou diminution de la valeur d'achat.
Pour des raisons d'hygiène, Dress Pole n'accepte pas le retour des articles de bonneterie (notamment les sous-vêtements) dont l'emballage a été ouvert. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir ne pas ouvrir l'emballage des articles suivants :
- Collants
- Bas autofixants
- Bas couture
- Bas pour porte-jarretelles
- Chaussettes
- Maquillage
Si l'un des articles mentionnés ci-dessus est retourné dans un état non original, avec un emballage ouvert et/ou un sceau brisé, le remboursement sera refusé et l'article ne vous sera pas renvoyé.
6.4 - Confirmation du retour et remboursement
Après réception de votre envoi, nous l'inspectons par rapport aux points cités précédemment. Après vérification, le remboursement du montant de l'achat sera effectué au plus tard dans les 7 jours. Le remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours pour apparaître sur votre compte, en fonction de votre institution bancaire. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Dress Pole (produit non conforme à la description, par exemple).
6.5 - Retour et échange d'articles
Dans le cas où le client perd son droit de rétractation (article 5.2), Dress Pole pourra, dans la mesure du possible, lui échanger l'article contre un autre de son catalogue en ligne. Le client doit dans ce cas choisir un nouvel article d'au moins le même prix que l'article retourné. Si le client choisit un nouvel article plus cher que celui retourné, il devra payer l'excédent et les frais de la nouvelle livraison. Dans le cas contraire, le déficit sur le nouvel article lui sera remboursé (diminué de frais de livraison éventuels).
6.6 - Affranchissement et emballages
Les retours doivent toujours être suffisamment affranchis suivant les instructions données par Dress Pole. Les retours qui ne sont pas suffisamment affranchis seront refusés.
6.7 - Responsabilité du client sur le retour d'article
Le vendeur ne peut être tenu responsable de la perte des retours. Le client est responsable de l'emballage et de l'envoi corrects d'un retour.
Article 7 - Droit de réclamation
Dress Pole accorde une exigence particulière à la conformité des articles livrés. Le client peut adresser toute réclamation concernant sa commande à Dress Pole. Après réception de sa commande, le client est tenu de contrôler immédiatement le produit livré. En cas de défaut apparent, il doit en informer le vendeur sans attendre, par e-mail ou par téléphone, via les coordonnées mentionnées dans l'article 14. Dress Pole s’engage à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés et à faire le maximum pour trouver la meilleure solution possible en cas de produit non conforme (proposer à un échange — article 6.5 ou un remboursement — article 6.4).
Article 8 - Droit d'annulation
Dress Pole se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou pour toute autre raison légitime. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
8.1 - Annulation de commande par le client
Le client peut annuler à tout moment sa commande avant la confirmation de son expédition par Dress Pole. Dans ce cas, la commande ne peut être annulée que depuis l'espace du client sur le site de Dress Pole.
8.2- Annulation après expédition
Aucune commande ne peut être annulée après son expédition. Cependant, le client peut faire valoir son droit de rétractation après réception de sa commande (article 5).
Article 9 - Communication
Dress Pôle décline toute responsabilité en cas d'erreur de communication commise par l'utilisateur du site, notamment en cas de mauvaise compréhension des informations ou de saisie erronée des coordonnées de livraison.
Article 10 - Garanties légales
Les produits vendus par Dress Pole bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Étant donné la nature de seconde main des produits, l'usure normale ne constitue pas un vice caché.
Article 11 - Protection des données personnelles
Dress Pole collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à Dress Pole via l’email de contact. Vous trouverez ici notre politique de confidentialité.
Article 12 - Force majeure
Dress Pole ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.). Dans ce même cas, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution d'une commande sans intervention judiciaire, en le notifiant au client par écrit. Dress Pole ne sera pas tenu de verser une quelconque indemnisation.
Article 12 - Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, une résolution à l'amiable sera privilégiée. Si aucune solution n'est trouvée, le client pourra saisir les tribunaux compétents du lieu du siège social de Dress Pole (Tribunal de commerce d'Évry). Dress Pole adhère également à un service de médiation pour toute réclamation non résolue.
Article 14 - Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Dress Pole à l’adresse e-mail suivante : contact@dresspole.com ou par téléphone au +33 06 68 50 03 80 du lundi au vendredi de 9h à 17h30'.
Article 15 - Modification des CGV
Dress Pole se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de Vente (CGV) à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.